SUBVENTIONS FRANCE AGRIMER

5 Juin 2024

Depuis des années déjà, NOVA se positionne dans une dynamique écologique et de respect de l’environnement dans sa manière de travailler et de collaborer avec ses clients. Aujourd’hui, NOVA vous détaille les nouvelles subventions allouées par France AgriMer pour aider les agriculteurs à diminuer leur utilisation de produits phyto.

 

France Agrimer, établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, a mis en place depuis le 03 juin 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024 (voire avant si épuisement des fonds), une aide de 47 millions d’euros dans le but de réduire l’utilisation des produits phyto, voire de les substituer.

Cette subvention est ouverte aux exploitants agricoles (individuels ou sociétaires), les Cuma, les ETA, les groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE), les stations d’expérimentation, les organisations de producteurs (OP) et les coopératives agricoles.

Les conditions d’égibilité

Afin d’être éligibles, les dépenses doivent être comprises entre 2 000 et 300 000 euros hors taxes. De plus, les taux d’aide varient entre 20%, 30% et 40 %, avec une majoration de 10 points pour les jeunes agriculteurs, les Cuma, les producteurs certifiés bio ou Haute Valeur Environnementale (HVE), ainsi que pour les membres d’une OP ou d’une coopérative.

Les matériels éligibles

Les matériels financés figurent parmi les catégories suivantes :

  • Equipements de substitution à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques ;
    • Agroéquipements faisant l’objet d’une fiche « certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques » (CEPP) ;
    • Matériels d’application permettant la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et la réduction de la dérive ;
    • Matériels de précision permettant un travail ciblé ou localisé ;
    • Matériels bénéficiant de la labellisation « Performance Pulvé » ;
    • Adaptation des bâtiments de stockage pour une économie de produits phytopharmaceutiques dont les antigerminatifs et les insecticides au stockage (uniquement pour les exploitants agricoles à titre principal1, à titre individuel ou sociétaire).

 

20 % d’aide : les matériels éligibles


Certains équipements de substitution,  l’utilisation de produits phyto ou d’agriculture de précision, les solutions de réduction de l’utilisation des produits phyto et de réduction de la dérive, ainsi que certains matériels de stockage sont éligibles à 20 % d’aide :

  • Équipements de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires et de
    réduction de la dérive,
  • Scalpeurs avec rotor animé,
  • Scalpeurs à dents,
  • Strip-tiller,
  • Rouleaux destructeurs de couverts végétaux,
  • Buses permettant la réduction de la dérive d’au moins 90 %,
  • Pulvérisateurs arboricoles équipés de descentes avec panneaux récupérateurs,
  • Pulvérisateurs à flux tangentiel,
  • Automate de gestion des différents paramètres des bâtiments de stockage (température, hygrométrie, CO2…),
  • Sondes de mesure (température, hygrométrie) des tubercules stockés et de l’air extérieur,
  • Groupe froid,
  • Ventilateur,
  • Variateur de vitesse des ventilateurs,
  • Système de pilotage automatisé de la ventilation.

 

30 % d’aide : les matériels éligibles


L’aide de 30 % cible les matériels de substitution au désherbage chimique et les matériels de gestion de l’enherbement, tels que les pailleuses et mulcheuses. Elle concerne aussi les pulvérisateurs classifiés 1 ou 2 dans le répertoire « Performance Pulvé« .

 

40 % d’aide : les matériels éligibles

 

  • Désherbeur / défaneur électrique,
  • Désherbeur / défaneur micro-ondes,
  • Désherbeur / défaneur mécanique,
  • Arracheuse ou extirpeur,
  • Désherbeur rotatifs à dents mobiles,
  • Désherbeur / défaneur thermique sur planche,
  • Désherbeur / défaneur thermique,
  • Désherbeur / défaneur vapeur,
  • Désherbeur / défaneur à l’eau chaude,
  • Désherbeur Laser,
  • Systèmes de désherbage par brosse rotative hydraulique,
  • Désherbineuse,
  • Ecimeuse classique, écimeuse récupératrice, écimeuse arracheuse,
  • Matériel de sarclage des flancs des buttes,
  • Robot de désherbage,
  • Bineuse simple ou bineuse interrang,
  • Butteuse à disques ou à socs,
  • Herse étrille,
  • Herse roto-étrille ou étrilles rotatives,
  • Houe rotative,
  • Intercep,
  • Matériel électroportatif de binage, sarclage et désherbage,
  • Matériel de fauche sous clôture,
  • Toile tissée hors sol perméable pour couverture des billons ou lignes de culture,
  • Guidage actif, systèmes de guidage autonomes pour bineuse et désherbineuse,
  • Guidage de précision ou autoguidage,
  • Matériel de réglage automatique de la pression des dents de herse étrille,
  • Outils de guidage munis de palpeurs,
  • Récupérateur de menues pailles,
  • Robot aspirateur des ravageurs (aspirateur thrips Pautorose, cicadelles sous abris),
  • Filet anti insecte,
  • Balayeuses, balayeuses ramasseuses mécaniques, balayeuses aspiratrices,
  • Outils d’aide à la mise en œuvre des auxiliaires (épandeur automatique d’auxiliaires pour cultures sous abris),
  • Effaroucheur,
  • Effeuilleuse,
  • Epamprage mécanique,
  • Dédrageonneuse,
  • Robot de gestion des rejets de noisetiers,
  • Rampe de pulvérisation localisée ou ultralocalisée sur le rang,
  • Systèmes de pulvérisation ciblée (spot spraying) en temps réel ou avec cartographie,
  • Dispositifs de pulvérisation de précision permettant le contrôle de buses ou de tronçons via la technologie PWM,
  • Dispositifs de pulvérisation de précision : coupure de buses ou de tronçons en l’absence de végétation (manquants, entre arbres et en fin de rang),
  • Asservissement pulvérisateur (Modulation de traitement phyto intraparcellaire sur la base d’une cartographie),
  • Capteur optique pour modulation intraparcellaire,
  • Coupure de tronçon par GPS,
  • Porte-buses à sélection automatique,
  • Capteurs et gestion de la hauteur de rampe,
  • Distributeur de molluscicides avec DPA.

 

Pour bénéficier de ces subventions, il vous faudra formuler un dossier de demande d’aide ainsi qu’une demain de paiement.
La demande d’aide est à déposer sur la téléprocédure, sous la rubrique « planification écologique » via ce lien.

 

 


Le réseau NOVA

Le groupe NOVA vous accompagne dans le choix de matériels d‘entretien des espaces verts STIHL sur la région PACA, et à proximité de Marseille, Aix-En-Provence, Avignon, Istres, Martigues, Vitrolles, Marignane, Salon de Provence, Mallemort, Gardanne, Cabriès, Allauch, Aubagne, Nîmes, Orange, Manosque, Sisteron, Sénas, Cavaillon, Nice, Monaco, Grasse, Cannes, Fréjus, Toulon, Alès et Tallard au travers de nos agences régionales de Saint-Cannat, Arles, Pierrelatte, Oraison, Gap, Carpentras, Saint Hilaire De Brethmas, Cogolin, Le Muy et sur les départements 04 alpes de Hautes Provence, 05 Hautes Alpes, 06 Alpes Maritimes, 13 Bouches du Rhône, 26 Drôme, 30 Gard , 83 Var et 84 Vaucluse.

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